L’investissement
sur les monuments historiques
tout comprendre sur
l’investissement sur les monuments historiques
L’investissement dans les monuments historiques est une niche fiscale très prisée en France, soutenue par une loi de défiscalisation qui existe depuis plus d’un siècle, adoptée en 1913. Elle vise à encourager la sauvegarde du patrimoine architectural en offrant des incitations fiscales aux contribuables français souhaitant acquérir, restaurer et entretenir des biens immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, une condition supplémentaire a été introduite : pour bénéficier des avantages fiscaux, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans. Cette obligation vise à assurer la pérennité des investissements dans ces bâtiments historiques et à empêcher leur revente rapide après la restauration.
Le dispositif s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France, qu’ils soient fortement imposés ou non. Le principal attrait réside dans la déduction fiscale exceptionnelle qu’il offre. Les dépenses liées à la restauration, l’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt peuvent être déduits à 100 % des revenus fonciers générés par le bien. Cette mesure permet donc d’alléger considérablement la pression fiscale pour les investisseurs, tout en favorisant la préservation du patrimoine national.
EXEMPLE D’INVESTISSEMENT
VOUS SOUHAITEZ
FAIRE APPEL à UN Expert ?
Vous souhaitez investir dans l'un de nos programmes immobiliers et vous vous interrogez sur l'optimisation de votre fiscalité ?
Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet.
Les avantages de la
loi de défiscalisation sur les monuments historiques
Aucune limite
de plafonnement
Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, il n’y a pas de limite de plafonnement des déductions, ce qui maximise l’optimisation fiscale.
Pas de limite
de loyer ou de revenu
Contrairement à certains dispositifs fiscaux (Pinel, Malraux), il n’y a aucune contrainte sur les loyers ou les ressources des locataires.
Déduction fiscale
à 100 % des charges
Les frais de restauration, d’entretien et les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100 % des revenus fonciers générés par le bien.
Elle n’entre pas dans
le Plafonnement des Niches Fiscales
Adresse : 9, boulevard des Brotteaux 69006 LYON
Tél.: +33 (0)4 72 74 24 19
Email : contact@ips-conseil.fr