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TOUT COMPRENDRE SUR LA NUE-PROPRIÉTÉ

L’investissement en nue-propriété est une stratégie immobilière qui sépare la propriété d’un bien en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire détient ainsi la propriété du bien, mais n’en a pas la jouissance immédiate, celle-ci étant réservée à l’usufruitier.

Cela signifie que le nu-propriétaire ne peut ni occuper le bien ni percevoir les revenus générés par celui-ci (comme les loyers), tant que l’usufruit n’a pas expiré.

LES PRINCIPES DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez investir en direct dans un logement et vous engager à laisser l’usufruit à un bailleur sur une période définie. Vous devez, d’autre part, respecter certaines conditions :

LE bien concerné doit être neuf

Le bien doit être une construction récente, ou vendu sous le régime de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), c’est-à-dire un bien acheté sur plan et livré après sa construction.

Faire objet d’une Réhabilitation

Le bien peut également avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, notamment dans le cadre d’un programme de réaménagement urbain.

Le bien doit être Non meublé

Pendant toute la durée du dispositif, le bien ne doit pas être meublé. La gestion locative est confiée à l’usufruitier, généralement un organisme spécialisé, qui perçoit les loyers et prend en charge les travaux d’entretien courant.

la gestion est confiée à un bailleur institutionnel

Pendant la durée du dispositif, la gestion est confiée à un bailleur institutionnel qui sera chargé de la gestion locative du bien, en percevoir les loyers et l’entretenir.

Le principe du « démembrement » d’un bien

Durée :

Généralement de 15 à 20 ans.

Au terme de l’usufruit temporaire, vous pouvez :

Louer le bien (= revenus complémentaire).
Vendre le bien (= capital).
Habiter le bien.

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Avantages fiscaux et patrimoniaux

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bien immobilier à un prix avantageux

Vous achetez un bien immobilier à un prix avantageux (en moyenne entre 30% et 50% par rapport au prix du marché).

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FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire ne s’appliquent que sur la nue-propriété.

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aucune dépense

Vous n’avez aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de petites réparations à prévoir (celles qui concernent la structure du bâtiment restent en revanche à votre charge).

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exonération foncière

Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière.

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Impôt de la Fortune Immobilière

Ne rentre pas dans le calcul de l’assiette de l’Impôt de la Fortune Immobilière (IFI).

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plus-value Immobilière

Vous pouvez réaliser une plus-value en cas de revente du bien.

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Les frais de notaire ne s’appliquent qu’à la nue-propriété.

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Vous n’avez aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de petites réparations à prévoir (celles qui concernent la structure du bâtiment restent en revanche à votre charge).

exonération foncière

Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière.

Impôt de la Fortune Immobilière

Ne rentre pas dans le calcul de l’assiette de l’Impôt de la Fortune Immobilière (IFI).

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Vous pouvez réaliser une plus-value en cas de revente du bien.

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