L'investissement

en monuments historiques

tout comprendre sur

l’investissement en loi Monuments Historiques

L’investissement en loi Monuments historiques est une niche fiscale très prisée en France, soutenue par une loi de défiscalisation qui existe depuis plus d'un siècle, adoptée en 1913. Elle vise à encourager la sauvegarde du patrimoine architectural en offrant des incitations fiscales aux contribuables français souhaitant acquérir, restaurer et entretenir des biens immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, une condition supplémentaire a été introduite : pour bénéficier des avantages fiscaux, le propriétaire doit s'engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans. Cette obligation vise à assurer la pérennité des investissements dans ces bâtiments historiques et à empêcher leur revente rapide après la restauration.

Le dispositif monument historique permet de déduire de ses revenus et de son revenu global, sans plafonnement, les travaux d’entretien, de réparations et d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés.
Cette mesure permet donc d’alléger considérablement la pression fiscale pour les investisseurs, tout en favorisant la préservation du patrimoine national.

Pourquoi investir en monument historique ?

Ce dispositif vous permet de rénover ou de réhabiliter des biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres-villes. Le bien immobilier classé MH ou inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.

EXEMPLE D'INVESTISSEMENT

Déduisez-les

travaux d’immeubles classés

Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir et respecter certaines conditions :

classé aux

Monuments Historiques

Contrairement à d'autres dispositifs fiscaux, il n'y a pas de limite de plafonnement des déductions, ce qui maximise l'optimisation fiscale.

conserver

le bien

Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans. Vous ne pouvez pas mettre le bien en copropriété (sauf dérogation ou autorisation spécifique).

Le bien doit

être loué nu

Le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.

Des travaux suivis par

un architecte des Bâtiments de France

Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France et les rénovations doivent être effectuées par des artisans agréés.